Qu’est-ce que c’est ?
Le plan de prévention établit les règles de travail entre l’entreprise extérieure (EE) et l’entreprise utilisatrice (EU). Il doit être réalisé en amont de toute opération et permet, via une inspection commune préalable, sur le terrain, de recenser toutes les mesures de prévention nécessaires à l’opération.
il n’est pas une simple mesure administrative, et est régi par le code du travail (articles R.4511-1 et suivants)
Comment ?
Ce qu’il faut comprendre, c’est que chacune des entreprises impliquées connaît et maîtrise ses risques, mais connaît mal, voire ignore, ceux des autres intervenants. L’inspection commune permet de déterminer, par l’apport de chacun, les risques résultant de l’interférence des deux activités (EU et EE).
Une fois cette inspection commune réalisée, on établit le plan de prévention qui doit comporter :
- Les activités dangereuses, les interférences et les moyens de prévention spécifiques correspondants
- L’adaptation du matériel et des dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que leurs conditions d’entretien
- Les consignes en vigueur de l’EU à respecter (Instructions spécifiques, organisation des secours, …)
- Les conditions de coordination entre les différentes entreprises et l’organisation du commandement
- La liste des postes occupés par les salariés susceptibles de relever d’une surveillance médicale particulière
- Toute autre information pertinente
Quand ?
Un plan de prévention doit être établi dès lors que la durée des opérations représente un total de 400 heures (soit un peu plus de 57 jours) ou plus dans une période de douze mois.
Un plan de prévention doit également être établi, quelque soit le temps d’intervention, dès que les opérations sont au nombre des travaux dangereux, dont la liste est établie par la règlementation. Il s’agit par exemple, de travaux exposant à des rayonnements ionisants, de travaux exposant à des risques de noyade, … Les travaux effectués dans une installation classée faisant l’objet d’un plan d’opération interne (POI), par exemple un site classé Seveso.
Pour qui ?
Le plan de prévention doit être porté à la connaissance de tous les intervenants, et doit être compris. Aucun élément ne doit prêter à confusion. Lorsque vous lisez un plan de prévention, n’hésitez pas à poser des questions.
De la même façon, lorsque vous constatez qu’une situation n’est pas prévue ou que les conditions de l’opération changent, il faut le signaler afin de faire mettre à jour le plan de prévention.